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Rapport annuel 2014

Unité juridique Santé : des réponses aux questions de praticiens

Les juristes de l’Unité juridique Santé (UJS) ont été sollicitées par plusieurs équipes pour organiser et animer des moments de formation et d’échanges, destinés à répondre à des questions et préoccupations issues de leurs pratiques. Ces interventions ponctuelles, mais riches et intenses, ont porté sur des thématiques telles que le secret professionnel, la protection des données et les directives anticipées, avec un focus particulier sur la mise en œuvre concrète du droit dans le quotidien des professionnels de la santé.

A l'interne, l’Unité de recherche nous a confié l’organisation d’une journée dédiée aux règles relatives à la recherche sur l’être humain, entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Les présentations des intervenants ainsi que les échanges et les débats qui ont suivi ont été l’occasion non seulement de répondre aux questions des participants, mais aussi d’échanger à propos des pratiques et des expériences des uns et des autres.

Enfin, le rapport final, relatif au mandat sur les incidents professionnels, impliquant des infirmiers ou des infirmières diplômés, a été livré au mandant. Cette étude, menée d’un point de vue juridique a été réalisée en trois étapes, à savoir, l’analyse de la littérature, l’analyse de la jurisprudence et une enquête de terrain.